Tout employeur, quel que soit l’effectif de son entreprise, est tenu d’évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise, afin de les réduire, voire de les supprimer (Article L4121-3 du code du travail). Cette évaluation doit couvrir tous les risques susceptibles de porter préjudice aux salariés sur le lieu de travail afin de déterminer quelles mesures de contrôle sont nécessaires. Les résultats sont formalisés dans le Document Unique pour l’Evaluation des Risques (DUER).
Le DUER est tenu à la disposition :
– des salariés
– des membres du CHSCT, des délégués du personnel
– du médecin du travail
– des agents de l’inspection du travail
– des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale

Objectifs du document unique pour l’évaluation des risques

  • Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.
  • Améliorer les conditions de travail.
  • L’inventaire des risques est réalisé par l’employeur dans chaque unité de travail : en observant les tâches réelles, en recueillant l’avis des salariés :
    il est conseillé d’organiser des réunions au sein de chaque unité de travail, afin de repérer les situations à risque, en analysant les accidents du travail.

L’employeur réalise l’évaluation des risques

Il évalue :

  • La gravité de chaque risque,
  • Sa probabilité de survenue,
  • Afin de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité.

Rédaction et mise à jour du document unique

  • Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise.
  • Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique : CD Rom …
  • Mise à jour du document unique : Au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.